Horaires d’ouverture au public |
Du lundi au vendredi |
8h30-12h30
13h45-17h30 |
|
Redevance et Enlèvement
des Ordures Ménagères (REOM)
Communauté de Communes du Sud Estuaire
6 boulevard Dumesnildot
B.P. 3014
44560 PAIMBOEUF
Tél : 02.40.27.75.15
Fax : 02.40.27.79.33
Email : reom@cc-sudestuaire.fr
Gestion des ordures ménagères
Contact : Pascal Vince
Tél : 02.40.27.02.30
Fax : 02.28.53.95.88
Email : p.vince@cc-sudestuaire.fr
 La collecte des Ordures Ménagères est assurée chaque semaine avec des bacs roulants. Ces bacs doivent être déposés sur le trottoir la veille au soir du jour de ramassage. Ils doivent être rentrés après le ramassage. Les bacs sont à commander auprès du Service REOM de la communauté de communes.
Dans les hameaux ruraux et certaines rues difficiles d’accès, les déchets peuvent être déposés dans des bacs roulants à l’usage de tout le quartier.
Liste des points de regroupement
Le tri
Mémo tri
La collecte sélective est effectuée en porte-à-porte une fois par semaine.
 Les journaux, magazines, brochures, les emballages cartons, plastiques, métalliques, sont à déposer dans les sacs jaunes.
Les sacs sont à déposer sur le trottoir la veille au soir du jour de ramassage. Les sacs jaunes sont livrés annuellement à domicile (entre le 15 juin et le 15 juillet). En cours d’année, il est possible de demander des sacs en mairie.
Le verre est à déposer dans les colonnes d’apport volontaire réparties sur l’ensemble du territoire.
Le tri du verre
Le verre est à déposer dans l’une des 92 colonnes du territoire. Retrouvez leur emplacement commune par commune dans les fichiers à télécharger ci-dessous.
Quels déchets apporter aux colonnes à verre ?
- Bouteilles de jus de fruits, sirop, soda, alcool, etc…
- Bouteilles d’huile.
- Pots et bocaux.
Pensez à vider ces récipients de leur contenu et, dès que possible, à retirer bouchons, capsules et couvercles à votre domicile.
Attention aux nuisances sonores : faites vos dépôts entre 8h et 21h.
Localisation des Conteneurs à Verre : Corsept.
Localisation des Conteneurs à Verre : Frossay.
Localisation des Conteneurs à Verre : Paimboeuf.
Localisation des Conteneurs à Verre : Saint-Brevin-les-Pins.
Localisation des Conteneurs à Verre : Saint-Père-en-Retz.
Localisation des Conteneurs à Verre : Saint-Viaud.
Mise en place des étiquettes de refus de tri
Le tri des ordures ménagères est une priorité.
Ce geste citoyen est nécessaire pour contribuer à la protection de l’environnement et maîtriser les coûts de traitement supportés par chacun de nous. En effet, des subventions extérieures aidant au financement de ce service ne sont obtenues que si le tri est parfaitement réalisé. Il est donc important de mettre en place des outils efficaces pour parvenir à une bonne qualité de tri.
Depuis septembre 2008 et lors de chaque passage, les agents de Véolia Propreté, le prestataire assurant la collecte, apposent une étiquette sur les sacs jaunes comportant des déchets non recyclables. Dans ce cas, ils ne peuvent pas être collectés. Ce système a déjà prouvé son efficacité au sein d’autres collectivités qui utilisent le tri par sac.
De couleur rouge fluo et avec un texte explicatif, ces étiquettes ont pour but d’améliorer notre façon de trier et d’assurer une meilleure maîtrise des coûts. Ainsi, cette étiquette invite à retirer les déchets non conformes. Le « Mémo tri », que vous pouvez télécharger ci-dessus, permet d’adopter ces nouveaux gestes
Les déchèteries
A quoi servent-elles ?
Lieu d'accueil, de tri, d'orientation et de transit des déchets, elles permettent de lutter contre le développement des dépôts sauvages, de réduire les quantités mises en décharge et assurent la récupération de certaines catégories valorisables.
Qui peut y aller ?
Tous les habitants de la Communauté de Communes Sud Estuaire peuvent se rendre dans les 4 déchèteries mises à leur disposition.
Combien ça coûte ?
Tarifs déchèteries
Les dépôts de cartons, verres et ferrailles par les professionnels (activité commerciale, artisanale de production ou de fabrication, administration, associations) sont gratuits.
Un justificatif est à demander, après le dépôt, à la déchetterie.
Comment ça marche ?
Dans une déchèterie, chacun effectue le tri de ses déchets. En triant avant de partir en déchetterie l’usager peut gagner du temps. Des bennes identifiées sont à sa disposition. Elles indiquent le type de déchets à y jeter. Un gardien accueille les usagers et les oriente. Il supervise les opérations et aide éventuellement les usagers à décharger leurs déchets.
- Les déchets encombrants : matelas, objets volumineux en plastique, polystyrène…
- Les gravats : résidus de démolition (briques, pierres...).
- Les déchets végétaux : tontes de pelouses, tailles d'arbustes (pas de corps étrangers)... - Les papiers et cartons : emballages divers pliés, écrasés, empilés...
- Les ferrailles : électroménager, métaux ferreux, non ferreux...
- L'huile de vidange : huile de vidange moteur (uniquement).
- Le bois palettes, aggloméré, portes, volets...
- Les piles.
- Les cartouches d’encre.
- Les batteries.
- Amiante (pour les particuliers) : à la déchèterie de Saint-Brevin-les-Pins
A noter : La déchèterie n’est pas agréée pour accueillir des ordures ménagères. Elle ne prend pas en charge les emballages du tri sélectif. Ces déchets sont collectés en porte à porte.
Horaires et lieux des déchèteries
La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)
Ce qu’était la TEOM
Avant 2005, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) contribuait au financement du service de collecte et de traitement des ordures ménagères. La collectivité votait un taux qui s’appliquait à la valeur locative des biens immobiliers. La TEOM avait pour principal défaut de faire payer certains usagers moins que d’autres à niveau de service équivalent et engendrait des difficultés d’équilibre du budget.
Ce qu’est la REOM
En janvier 2005, le Conseil Communautaire a remplacé la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). Celle-ci est calculée en répartissant directement l’exacte totalité des coûts relatifs à la collecte et au traitement des déchets ménagers entre tous les redevables.
La REOM a l'avantage de faire contribuer les usagers du service. De surcroît, elle engendre une totale transparence dans l'exploitation du service.
Qui est redevable
Chaque usager résidant sur le territoire de la Communauté de Communes doit s'acquitter de la REOM. En cas de location, c’est le locataire qui est redevable. La facture lui est directement adressée. A partir de 2008, un prorata trimestriel est appliqué en cas de départ du territoire communautaire, naissance, décès, départ d'enfant du foyer, au cours de l'année. Tout trimestre entamé est dû pour la personne sortante. La facturation est alors trimestrielle. Ainsi, tout changement doit être signalé par un écrit avec un justificatif (livret de famille, justificatif de domicile...). Chaque usager est tenu de signaler tout changement de sa situation (déménagement, arrivée ou départ d’une personne dans le foyer).
Pour les particuliers
Pour tout changement de situation entraînant une annulation partielle ou totale de votre redevance, téléchargez la fiche de renseignements à renvoyer complétée et impérativement accompagnée d’un RIB. A défaut de signalement, il peut être appliqué une redevance forfaitaire et, le cas échéant, la redevance peut être réclamée sur 4 ans.
Pour les professionnels
Comme pour les particuliers, tout emménagement ou déménagement d’une entreprise est à signaler auprès du service REOM. Informations à transmettre au service :
- la fiche de renseignements spécifique aux professionnels dans laquelle vous devez nous indiquer le nombre de bacs dont vous disposez, leurs numéros ainsi que la couleur des couvercles.
- votre extrait K-BIS
En fonction de vos besoins, nous pouvons étudier vos demandes pour une augmentation du nombre de passages.
Quels sont les tarifs
Le montant de la redevance a été déterminé par un mécanisme de calcul prenant en compte le montant global des charges à couvrir et le nombre de foyers des 6 communes membres de la CCSE .
Voici les tarifs de la REOM et le règlement de recouvrement en vigueur :
Vous pouvez télécharger le rapport annuel 2007 au format PDF :
La facturation
Vous avez le choix entre le prélèvement automatique ou non.
Prélèvement automatique : Il peut s’effectuer en une seule fois (le 16 avril) ou trimestriellement (16 janvier, 16 avril, 16 juillet, 16 octobre). Pour y adhérer, téléchargez ce formulaire d’adhésion au prélèvement automatique à renvoyer complété au service.
Facturation classique : Elle est annuelle. Les factures sont envoyées entre avril et mai. Un délai de 15 jours est accordé pour effectuer le paiement.
L’envoi des factures pour les sommes dues des années 2007, 2008 et 2009 aura lieu le 24 août 2009.
Plus d'infos
|
